Conditions générales de vente

1) Disposition générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande de produits (ci-après les « Produits ») ou services (ci-après les « Services ») passée à partir de la boutique en ligne Electrolux (Contrats à Distance) accessible depuis le site internet shop.aeg.fr  (le « Site Internet ») pour des Produits et/ou Services livrables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Pour toute commande à destination d’un autre pays ou territoire, nous vous invitons à vous rendre sur shop.aeg.fr/shops-other-countries.

Ces Conditions de Services viennent compléter les présentes Conditions Générales dès lors que la commande porte sur un Service.

Le site shop.aeg.fr est un site appartenant à AB Electrolux (publ.), une compagnie Suédoise immatriculée à Stockholm. Electrolux Home Products France SAS intervient pour le compte d’AB Electrolux dans la gestion du site. Electrolux Home Products France SAS est immatriculée en France sous le numéro 552 042 285 RCS Compiègne 60200 en France. Son siège social est situé à Senlis (60300), au 43 avenue Félix Louat. Son numéro de TVA est : FR 83 552 042 285.

1.2 L’acceptation des Conditions Générales est obligatoire pour toute commande. En cochant la case « Je confirme avoir lu et accepté les Termes et Conditions AEG» du bon de commande et en validant votre commande, chaque Client est réputé avoir donné son accord et son acceptation d’engagement sur les termes et conditions des présentes Conditions Générales et, pour toute commande de Services, ceux des Conditions de Services.

1.3 Electrolux Home Products France SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Toutefois lesdites modifications n’auront pas d’effet sur les commandes passées avant la publication des Conditions Générales modifiées sur le Site Internet.

1.4 Pour consulter les conditions générales d’utilisation du Site Internet (CGU) et le rappel des textes et mesures applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, cliquez ici.

1.5 Pour toute question ou commentaire sur les Conditions Générales, notifications de retraits, annulations, retours et remboursements, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.

2) Passer une commande

Le Site Internet s'adressant exclusivement à des particuliers, Electrolux Home Products France SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un même produit passée dans des quantités trop importantes (à partir de trois articles identiques à l’occasion d’une seule commande).

2.1 Seules les personnes juridiquement capables et ayant 18 ans révolus au moment de la passation de la commande peuvent commander sur le Site Internet (les « Clients »). Chaque Client reconnaît souscrire à ces obligations et garantit Electrolux Home Products France SAS contre toute réclamation pouvant lui être adressée à ce titre. En cas de paiement par carte bancaire, chaque Client garantit à Electrolux Home Products France SAS qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire et que le compte bancaire utilisé présente une solvabilité suffisante pour assurer le paiement complet de la commande.

2.2 Les commandes sont passées en ligne en remplissant le bon de commande accessible sur le Site Internet depuis la France métropolitaine, la Corse ou Monaco. Lors de la passation de toute commande, il sera demandé au Client de valider et d’accepter les termes des présentes Conditions Générales. La commande ne sera validée qu’après confirmation du complet paiement de la commande par le Client.

2.3 Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Pour tout Produit commandé non disponible au moment de la commande, Electrolux Home Products France SAS s’engage à contacter les Clients concernés par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais pour les informer de la non-disponibilité du Produit.

2.4 Electrolux Home Products France SAS s’efforce de présenter des images des Produits en haute qualité sur son Site Internet. Cependant, il est expressément précisé que la couleur du Produit commandé est susceptible de différer légèrement de l’image publiée sur le Site Internet.

2.5 Dans un souci d’amélioration continue de la qualité de ses produits, Electrolux Home Products France SAS est susceptible de substituer le Produit commandé par une autre référence ayant des caractéristiques techniques et visuelles au moins équivalentes sans aucun supplément de prix.

2.6 Postérieurement à la passation de la commande sur le Site Internet, une confirmation de commande sera adressée dans les plus brefs délais au Client à l’adresse électronique renseignée lors de la passation de la commande. Cette confirmation de commande contiendra le numéro de commande unique à indiquer dans toutes les futures communications avec Electrolux Home Products France SAS.

3) Livraison

3.1 Les Produits achetés sur le Site Internet sont livrés exclusivement en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco. Si vous souhaitez faire livrer vos achats dans un autre pays où le groupe Electrolux est présent, vous devez effectuer votre commande depuis le site accessible dans le pays concerné. Le pays de l’adresse de livraison détermine le pays dans lequel vous devez effectuer votre commande et vos achats. Les Produits sont livrés à l’adresse préalablement indiquée lors de la passation de la commande. Toute commande ne sera honorée qu’après avoir fait l’objet d’un accusé de réception de la part d’Electrolux Home Products France SAS et dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les Produits commandés sont livrés dans leur conception originale. Néanmoins, Electrolux Home Products France SAS se réserve le droit d'effectuer des changements techniques mineurs qui n’affectent pas la fonctionnalité des Produits.

3.3 Dans l’hypothèse où le Produit commandé ne serait plus disponible en stock au moment de la commande, les Clients concernés recevront une notification. Suite à la réception de cette notification, le Client pourra, au choix, maintenir sa commande pour un montant réduit en attendant que le Produit redevienne disponible ou annuler sa commande.

3.4 Electrolux Home Products France SAS peut, à sa seule discrétion, décider d'effectuer une livraison partielle de la commande. Dans ce cas, le Client sera facturé du coût d’une livraison unique et n’aura à supporter aucun frais supplémentaire.

3.5 Electrolux Home Products France SAS ne peut être tenue responsable pour tout retard à la livraison dû à un cas de force majeur ou à l’absence du Client lors de la présentation du livreur à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de la commande.

3.6 La livraison des Produits se fait par Colissimo dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Si un Produit est signalé comme « non disponible », la livraison s’effectuera dans un délai indicatif de 21 à 30 jours. Le Client peut décider à tout moment d’annuler une commande non livrées, Electrolux Home Products France SAS procédera au remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

3.7 L’obligation de livraison des Produits ne comporte aucune obligation annexe d’installation ou de mise en situation des Produits chez le Client. Les pièces détachées commandées qui s’avèrent être non conformes ou déjà montées ne sont ni reprises, ni remboursées. Electrolux Home Products France SAS décline toute responsabilité en cas de dommage causé par une installation des pièces détachées directement par le Client. Seul un professionnel est habilité à exécuter des réparations sur les Produits.

3.8 Notre service de livraison de pièces détachées et accessoires comprend la livraison et le post-traitement (par exemple, une enquête de satisfaction consommateur portant sur la livraison). Après la livraison, Electrolux Home Products France SAS et/ou le service de livraison et/ou un des partenaires associés contacteront le Client par lettre, courriel, fax ou téléphone avec un questionnaire. Le post-traitement fait partie intégrante du service fourni par Electrolux Home Products France SAS. Il permet de s’assurer que la livraison répond à des critères de qualité et de déterminer les actions correctives appropriées suite aux remontées des Clients. Les données personnelles reçues du Client en relation avec son achat en ligne sont traitées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles.

4) Prix et frais de port

4.1 Tous les prix sont exprimés en euros. Les prix affichés sur le Site Internet sont TTC mais hors frais de port et livraison.

4.2 Les frais de port et livraison sont toujours à la charge du Client et sont fixés à 2,90 euros TTC par commande. Le montant des frais de port et de livraison applicable est susceptible d’être révisé périodiquement. En tout état de cause, le montant final des frais de port applicable à une commande spécifique est celui indiqué sur la confirmation de commande.

4.3 Tous les frais de conditionnement/expédition supplémentaires engendrés par la non-acceptation ou la non- réception du ou des Produits commandés à l’heure et à l’adresse de livraison convenues avec le Client sont à la charge du Client.

4.4 Les Produits demeurent la propriété d’Electrolux Home Products France SAS jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client.

5) Paiement

5.1 Le règlement de la commande peut s’effectuer par uniquement par l’un des moyens de paiement indiqués sur le Site Internet.

5.2 Electrolux Home Products France SAS propose un mode de règlement en ligne sécurisé en partenariat avec Ingenico ePayments. Afin de toujours garantir le meilleur niveau de sécurité à ses Clients, les informations bancaires renseignées sur le Site Internet sont automatiquement cryptées lors de leur saisie.

5.3 En cas de règlement par carte bancaire, le Client doit indiquer les détails de sa carte bancaire lors de la passation de la commande. La carte bancaire du Client ne sera débitée qu’une fois la commande confirmée.

6) Droit de rétractation, produits défectueux et/ou abîmés

Droit de rétractation

6.1 Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, tout Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de sa commande et ce, sans avoir à justifier sa décision. L’exercice de ce droit se fait par email envoyé à Electrolux Home Products France SAS par le biais de la page contactez-nous, avant expiration du délai susmentionné. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, Electrolux Home Products France SAS accusera réception de la demande de rétractation par email.

6.2 Dans le cas où des règlements auraient été effectués, Electrolux Home Products France SAS s’engage à rembourser les Clients dans les plus brefs délais et au plus tard trente (30) jours à compter de la date de réception des Produits retournés dans ses entrepôts. Electrolux Home Products France SAS sera uniquement tenu de rembourser les frais associés au Produit lui-même, en ce compris les frais de livraison si la totalité des Produits commandés sont retournés.

Les Produits doivent obligatoirement être retournés selon la procédure des retours. Les retours sont offerts dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de confirmation de la commande à condition d’utiliser l’étiquette Retour Colissimo prépayée qui sera adressée à chaque Client par email. Dans le cas contraire, tous les frais de livraison associés au retour du Produit resteront à la charge du Client.

6.3 Le droit légal de rétractation du Client ne s'applique pas dès lors que le Produit n’est pas retourné dans son état d'origine (conditionnement d’origine inclus). Nonobstant ce qui précède, le droit de rétractation est valide dès lors que la dégradation constaté sur le Produit relève (a) des actions du Client qui sont indispensables à la vérification du Produit, ou (b) de circonstances indépendantes du Client. Dans tous les cas, il est recommandé de toujours de prendre les mesures appropriées et raisonnables en vue de la préservation de l’état du Produit et de s’assurer que Produit retourné a bien été reçu par Electrolux Home Products France SAS.

6.4 Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux Produits scellés dont les scellés ont été coupés.

Produits défectueux ou abîmés

Outre le droit légal de rétractation de la commande énoncé aux Articles 6.1 à 6.4 ci-dessus, chaque Client dispose d’un droit de recours lorsqu’il s’avère que le Produit reçu est endommagé ou défectueux. Dans ce cas, veuillez nous contacter et observer les procédures décrites ci- après.

6.5 Tout dommage causé (ou simplement présumé) aux Produits pendant leur expédition doit immédiatement être notifié par écrit à Electrolux Home Products France SAS à l’adresse électronique ou postale accessible en suivant les modalités précisées à l’Article 1.5.

6.6 En cas réception d’un Produit endommagé ou défectueux, le Client peut refuser le colis endommagé ou, lorsque la détérioration est constatée postérieurement à la réception du Produit, notifier Electrolux Home Products France SAS dans les 48 heures suivant la réception du colis à l’adresse électronique ou postale accessible en suivant les modalités précisées à l’Article 1.5. A défaut, la livraison sera réputée parfaite et toutes réclamations ultérieures à son sujet seront refusées.

6.7 En cas de réclamation valide, le Client peut demander (a) la réparation du défaut, ou (b) la livraison d'un Produit de substitution conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente de biens aux consommateurs.

6.8 En cas d’impossibilité de réparer le défaut du Produit ou de livrer un produit de substitution ou si la date de livraison du Produit de substitution est jugée insatisfaisante, le Client peut, à sa seule discrétion, annuler la commande et obtenir le remboursement de sa commande.

7) Installation et utilisation

7.1 Les pièces détachées, accessoires et consommables achetés sur la boutique en ligne doivent toujours être installés et utilisés conformément aux Manuel d'Utilisation et Guide d'Installation du Produit concerné. Les Clients sont invités à utiliser notre Site Internet afin de se procurer le Manuel d'Utilisation et le Guide d'Installation du Produit concerné.

7.2 Les pièces détachées et accessoires sont destinés à être installés et utilisés uniquement sur des Produits Electrolux, sauf disposition contraire expresse stipulée par écrit par Electrolux Home Products France SAS.

7.3 L’installation et l’utilisation adéquates et correctes des Produits achetés sur la boutique en ligne relèvent de la seule responsabilité des Clients. Il est précisé que certains Produits nécessitent d’être installés par un expert professionnel, qualifié et certifié et ce, afin de prévenir tous risques de dommages matériels et/ou préjudices corporels. L’intervention d’un professionnel est particulièrement recommandée pour toute installation, utilisation et/ou entretien d’équipements ou Produits fonctionnant au gaz ou à l’électrique ou comportant des pièces de plomberie et/ou des systèmes d’eau. Pour recevoir des conseils personnalisés et appropriés, les Clients sont invités à se référer aux instructions figurant sur l'emballage des Produits commandés, et/ou dans les Manuel d'Utilisation et Guide d'Installation des Produits concernés.

7.4 Electrolux Home Products France SAS ne pourra être tenue responsable en cas de réclamation résultant (a) d’une utilisation et/ou d’une installation non conforme du Produit, (b) d’une utilisation et/ou d’une installation du Produit associée à d’autres appareils avec lesquels le Produit n'est pas compatible, ou (c) à une mauvaise installation du Produit. Il est rappelé qu’une utilisation et/ou une installation non recommandée est susceptible d’entraîner des préjudices corporels.

8) Service et entretien

Les Clients sont invités à consulter le Manuel d’Utilisation du produit concerné pour obtenir tout détail spécifique relatif au fonctionnement du Produit, notamment avant toute commande de pièces détachées ou accessoires.

9) Force majeure

Electrolux Home Products France SAS ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de la commande si, et dans la mesure où, ledit défaut ou retard résulte, directement ou indirectement, de circonstances indépendantes d’Electrolux Home Products France SAS, qui seraient incontrôlables et auxquelles il n’aurait pu être raisonnablement remédié.

10) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution devra obligatoirement être soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du siège social d'Electrolux Home Products France SAS (Tribunaux du département de l'OISE).

11) Garantie des produits

Garantie Légale – Conformité des Produits – Vices cachés

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Electrolux Home Products France SAS s’engage à rembourser le Client ou à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les Produits défectueux doivent impérativement être retournés à l’adresse communiquée par Electrolux Home Products France SAS.

Les Produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus par les Clients avec l'ensemble de leurs éléments (accessoires, emballage, notice...).

12) Médiation

En cas de litige avec Electrolux Home Products France SAS, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès d’Electrolux Home Products France SAS envoyée via la page contactez-nous, ou en l’absence de réponse de la part d’Electrolux Home Products France SAS dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, le Client pourra soumettre son différend au médiateur de la consommation compétent joignable à l’adresse suivante :

Gilles De BAILLIENCOURT
6bis, rue St Pierre
60300 Senlis

Electrolux Home Products France SAS prend à sa charge le coût de la médiation.

13) Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour toute demande ou réclamation, chaque Client peut contacter le Service clientèle directement depuis la page contactez-nous en indiquant ses noms, prénom, adresse email et si possible la référence client. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans les plus brefs délais suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou consultation du compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de la part d’Electrolux Home Products France SAS.

Electrolux Home Products France SAS est particulièrement attentif aux besoins de ses clients, notamment dans le cadre de l’utilisation des cookies sur son Site Internet. Les cookies présents sur le Site Internet ont pour but de renseigner Electrolux Home Products France SAS sur l’utilisation du Site Internet et ce, dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez-vous référer à notre page dédiée : Cookies et Confidentialité.